Conditions d’utilisation

Ce qu’est le service

FlexRoom est un site où des personnes offrent et cherchent des chambres et des colocataires au Canada. Nous ne sommes ni locateur, ni courtier, ni partie à un bail. Toute entente de location est conclue entre les personnes concernées. FlexRoom ne perçoit ni ne conserve de loyers ou de dépôts.

Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts. Gardez votre mot de passe pour vous; vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Une personne, un compte.

Annonces

• •Vous ne pouvez annoncer qu’un logement que vous avez le droit de louer ou de partager. Vérifiez d’abord votre bail et les règles locales.
• •Une annonce doit être réelle et exacte, avec de vraies photos du logement. Jusqu’à 8 photos; jusqu’à 5 nouvelles annonces par période de 24 heures.
• •Interdit : demander de l’argent avant une visite, des coordonnées ou des liens dans les photos, les annonces en double, le contenu discriminatoire ou offensant, et tout ce qui est illégal.
• •Les photos sont vérifiées automatiquement et les annonces peuvent être examinées par notre équipe avant ou après leur mise en ligne. Nous pouvons refuser, masquer ou retirer une annonce qui enfreint ces règles.
• •Gardez votre annonce à jour : archivez-la ou supprimez-la dès que la chambre est prise ou que vous ne la proposez plus. Nous pouvons masquer les annonces qui semblent abandonnées.

Messages et conduite

Traitez les autres membres avec respect. N’envoyez pas de pourriels, de menaces, d’arnaques ni de demandes d’argent à l’avance. Vous pouvez signaler une annonce, et nous examinons les signalements. Pour la sécurité de tous, un membre de notre équipe peut lire des messages lorsqu’un signalement, un enjeu de sécurité, une demande de soutien ou une obligation légale le rend nécessaire, et nous pouvons les transmettre à la police ou à d’autres autorités lorsque la loi l’exige. Vous pouvez signaler une annonce ou, avec le drapeau rouge, une conversation : vous nous autorisez alors à conserver et à lire une copie de cette conversation pour traiter votre signalement.

Utilisation du site

• •Utilisez le site seulement pour offrir ou chercher des chambres et des colocataires. Ne copiez pas et ne récoltez pas son contenu avec des outils automatisés, n’essayez pas d’y entrer par effraction ni de le perturber, ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre et n’envoyez pas de publicité non sollicitée.
• •N’offrez pas et ne demandez pas de faveurs ou de services sexuels en échange d’un loyer, et ne publiez pas de contenu explicite ou violent.

Vérification

• •La vérification du téléphone est gratuite. La vérification d’identité est facultative et coûte 5,00 $ CA, payés par Stripe. Les frais couvrent une vérification et ne sont pas remboursés, même si la vérification échoue.
• •Un badge vérifié signifie qu’une vérification a été réussie à un moment donné. Ce n’est pas une garantie sur une personne ou un logement. Visitez toujours le logement et rencontrez les personnes avant de payer quoi que ce soit.

Services payants

• •Certains services sont payants. Le prix et ce qu’il couvre vous sont indiqués avant le paiement, et les paiements se font par notre fournisseur de paiement (Stripe). Les prix sont en dollars canadiens et les taxes sont ajoutées lorsque la loi l’exige.
• •Un service payant commence dès que vous payez (ou à la fin de la période déjà payée) et n’est pas remboursé une fois commencé, sauf lorsque la loi vous en donne le droit. Si nous mettons fin à votre accès parce que vous avez enfreint ces conditions, vous n’êtes pas remboursé. Payer ne garantit pas que vous trouverez une chambre ou un colocataire.
• •Si nous proposons la mise en vedette payante d’une annonce, ses dates de début et de fin vous sont indiquées, et la mise en vedette ne change pas les règles qu’une annonce doit respecter.

Votre contenu

Vous conservez les droits sur ce que vous publiez. Vous autorisez FlexRoom, gratuitement et sans exclusivité, à le conserver, l’afficher, l’adapter (par exemple, redimensionner les photos) et le partager afin de faire fonctionner et de promouvoir le site. Vous promettez que vous en êtes propriétaire ou que vous avez le droit de le partager, qu’il ne porte atteinte aux droits de personne et qu’il n’est ni illégal, ni trompeur, ni offensant. “[DURÉE DE L’AUTORISATION ET RENONCIATION ÉVENTUELLE AUX DROITS MORAUX : À RÉDIGER AVEC UN AVOCAT.]”

Suspension ou fermeture de comptes

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou met d’autres personnes en danger. Vous pouvez cesser d’utiliser le site en tout temps et nous demander de supprimer votre compte.

Aucune garantie

Le site est fourni tel quel. Nous ne vérifions pas chaque annonce ni chaque membre, et nous ne garantissons pas qu’une annonce est exacte, qu’un logement est disponible ou que le site fonctionnera toujours sans interruption.

Aucun conseil

Les guides et les pages d’aide sont de l’information générale, pas des conseils juridiques, financiers ou immobiliers. Les règles de location relèvent de chaque province et de chaque immeuble; vérifiez celles qui s’appliquent à vous.

Autres membres et autres services

Les membres sont des particuliers, pas FlexRoom. Nous ne vérifions pas ce qu’ils disent, et un badge vérifié montre seulement qu’une vérification a été réussie. Les loyers, dépôts et baux se règlent entre vous et l’autre personne. Certaines fonctions reposent sur d’autres entreprises (par exemple Stripe et Twilio); leurs conditions s’appliquent à ces parties. Nous ne contrôlons pas les sites auxquels mènent des liens.

Limites de notre responsabilité

“[À RÉDIGER AVEC UN AVOCAT : limitation de responsabilité et indemnisation, dans les limites permises par les lois sur la protection du consommateur de chaque province, dont le Québec.]”

Droit applicable et différends

“[À RÉDIGER AVEC UN AVOCAT : droit applicable et lieu où les différends sont entendus. Les consommateurs du Québec conservent les droits que leur accorde la loi du Québec.]”

Responsabilité de vos actes

Vous êtes responsable de ce que vous publiez et faites sur le site. Si quelqu’un présente une réclamation contre nous parce que vous avez enfreint ces conditions, publié ce que vous n’aviez pas le droit de publier ou enfreint la loi, vous acceptez de couvrir nos frais raisonnables, dans la mesure permise par la loi. Cela n’enlève pas les droits auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer en vertu des lois provinciales, y compris au Québec. “[À CONFIRMER AVEC UN AVOCAT.]”

Plaintes pour atteinte au droit d’auteur

Si vous croyez qu’un élément du site porte atteinte à votre droit d’auteur, écrivez à support@flexroom.ca en fournissant les renseignements exigés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Nous transmettons l’avis au membre concerné, comme la loi l’exige. “[À CONFIRMER AVEC UN AVOCAT.]”

Dispositions générales

L’utilisation du site ne fait de personne l’associé, le mandataire ou l’employé d’une autre. Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Vous ne pouvez pas transférer votre compte. Ces conditions, avec la politique de confidentialité, forment l’entente complète pour l’utilisation du site. Les parties ont expressément exigé que ces conditions soient rédigées en français; une version anglaise est disponible (the parties have expressly required that these terms be written in French; an English version is available). “[À CONFIRMER AVEC UN AVOCAT.]”

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions; nous publierons la nouvelle version ici avec sa date et informerons les membres des changements importants. Questions : support@flexroom.ca.